Avantages fiscaux

La nature des avantages fiscaux

Lors de l’emploi d’un salarié à domicile par l’intermédiaire d’une association agréée comme ACCÉS, le client peut bénéficier d’une diminution de son impôt sur le revenu.

Ainsi, les sommes versées pour l’emploi d’un salarié à domicile ouvrent droit à une réduction ou un crédit d’impôts égale à 50 % des dépenses engagées par an et par foyer fiscal.

Les prestations donnant droit aux avantages fiscaux

• Entretien courant de la maison,
• Courses, préparation de repas,
• Garde d’enfants dès 3 ans, soutien scolaire
• Soins et promenades d’animaux,
• Entretien du jardin,
• Travaux de bricolage jusqu’à 2 heures,
• Assistante administrative.

Les prestations ne donnant pas droit aux avantages fiscaux

• Service repassage effectué dans les locaux de l’association,
• Travaux de terrassement, de maçonnerie, de peinture...,
• Aide au déménagement et manutention,
• Conduite d’engins,
• Emploi de commerce et services,
• Emploi administratif et de production,
• Travaux de bricolage au delà de 2 heures.

EN SAVOIR +

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